MÉDIATION FAMILIALE

Médiation familiale

La médiation familiale se fait par le biais d’un professionnel qui agit d’une façon neutre et impartiale. La médiation familiale est un processus de résolution de conflits qui aide un couple qui met fin à leur relation à se trouver une entente équitable et réaliste.

Le médiateur

C’est un médiateur qui pilote le processus de médiation. Il aide les ex-conjoints à conclure une entente équitable sur leurs désaccords. Pour y arriver, il doit s’assurer que les ex-conjoints ont chacun l’occasion d’exprimer leurs besoins et leurs désirs. Il les aide également à prendre en compte les besoins de leurs enfants.

Sauf exception, tout ce qui est dit ou écrit en médiation est confidentiel : on ne peut obliger une personne à le répéter en Cour.

Le rôle du médiateur n’est pas celui d’un juge, ni d’un avocat.

Il ne peut pas:

  • Prendre des décisions pour les ex-conjoints.
  • Représenter l’un des ex-conjoints ou donner des avis juridiques.
  • Il peut donner de l’information juridique d’ordre général.
  • Le médiateur peut mettre fin à la médiation à tout moment s’il constate qu’il est déconseillé de la poursuivre.

La médiation se déroule sans avocat. Mais les ex-conjoints peuvent consulter un avocat ou un notaire avant, pendant ou après le processus de médiation pour obtenir un avis juridique.

Le processus de médiation

La médiation se déroule généralement en trois étapes, qui peuvent s’étaler sur plusieurs séances :

1 – L’évaluation de la situation

Le médiateur évalue la situation des ex-conjoints et de leurs enfants pour préciser les sujets qui devront faire l’objet de discussions. Il demande aux ex-conjoints de signer un contrat qui décrit les conditions de la médiation.

2 – La négociation

Au cours des séances, le médiateur tente d’aider les ex-conjoints à résoudre des points sur lesquels ils sont en désaccord.

3 – La préparation d’un résumé des ententes

Une fois les séances terminées, le médiateur écrit les éléments sur lesquels les ex-conjoints se sont mis d’accord dans un document parfois appelé un résumé des
ententes.

À cette étape, le médiateur recommandera généralement aux ex-conjoints de consulter un avocat ou un notaire, pour transformer le résumé des ententes en un accord qui sera présenté à la Cour et pourra acquérir la même valeur qu’un jugement.

Source : Ordre des travailleurs sociaux du Québec

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